La loi et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques
La loi et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques prévoient, à partir du 1er janvier 2020, une obligation de déclarer les cas de cancer en Suisse.
Qui est soumis à l’obligation de déclarer ?
Tous les médecins, les laboratoires, les hôpitaux et les autres établissements de santé publics ou privés qui participent au diagnostic ou au traitement de maladies oncologiques sont tenus, à compter du 1er janvier 2020, de déclarer des données au registre des tumeurs compétent. Pour les patients de moins de 20 ans, les données sont déclarées au registre du cancer de l’enfant, quel que soit le lieu de domicile du patient au moment du diagnostic.
Vous trouverez davantage d’informations pour les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique.
Des informations sur la communication de données concernant spécifiquement le registre du cancer de l’enfant sont réunies dans cette présentation.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé et sauvegardé. Vous trouverez également des instructions sur la façon de remplir le formulaire ici.
Il existe également une plateforme de déclaration en ligne pour les médecins généralistes.