En tant que patient ou représentant légal, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’enregistrement de données vous concernant ou concernant votre enfant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre opposition par écrit, soit par courrier postal, soit par courrier électronique. Vous pouvez utiliser le formulaire standard que nous mettons à disposition. L’opposition écrite doit contenir les informations suivantes sur le patient : nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro d’assuré (NAVS13). Si vous le désirez, vous pouvez indiquer le motif de l’opposition. Cette information est facultative. Le document doit être signé par l’un des parents ou par le représentant légal pour les enfants/adolescents de moins de 18 ans. Les patients majeurs (18 ans révolus) le signent eux-mêmes. Votre opposition à l’enregistrement des données n’a aucune conséquence sur votre traitement ou sur celui de votre enfant. Après réception du document, le registre du cancer de l’enfant vous confirmera par écrit que votre opposition a été enregistrée.

Questions fréquentes

La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques distingue trois cas de figure :

  1. Vous faites opposition alors que vous êtes en bonne santé :
    Vous avez le droit de vous opposer à l’enregistrement de données alors que vous ou votre enfant êtes en bonne santé, en l’absence de tout diagnostic de cancer. Si un jour votre enfant ou vous-même êtes atteint d’une maladie oncologique, il sera tenu compte de votre opposition. Le registre du cancer de l’enfant n’enregistrera aucune donnée vous concernant ou concernant votre enfant. Il communiquera uniquement à l’organe national d’enregistrement du cancer, à des fins statistiques, l’âge en années au moment du diagnostic, le sexe, le lieu de domicile et le motif de l’opposition si celui-ci est indiqué.
  2. Vous faites opposition avant l’échéance du délai de carence:
    Le délai de carence dure trois mois à compter du jour où vous avez été informé par votre médecin traitant (ou par un autre professionnel de la santé) de l’enregistrement de données sur les maladies oncologiques. Si vous déposez l’opposition auprès du registre du cancer de l’enfant avant la fin du délai de trois mois, aucune donnée vous concernant ou concernant votre enfant ne sera enregistrée. Le registre du cancer de l’enfant communiquera uniquement à l’organe national d’enregistrement du cancer, à des fins statistiques, l’âge en années au moment du diagnostic, le sexe, le lieu de domicile et le motif de l’opposition si celui-ci est indiqué.
  3. Vous faites opposition après l’échéance du délai de carence :
    Si plus de trois mois se sont écoulés depuis que vous avez été informé par votre médecin traitant (ou par un autre professionnel de la santé) de l’enregistrement de données sur les maladies oncologiques, le délai de carence est échu. À ce moment-là, les données déclarées par le médecin au registre du cancer de l’enfant ont déjà été enregistrées. Si vous faites opposition après l’échéance du délai de carence, vos données seront anonymisées. Cela signifie qu’il ne sera plus possible de vous identifier ou d’identifier votre enfant à partir de ces informations. Là encore, le registre du cancer de l’enfant communiquera à l’organe national d’enregistrement du cancer, à des fins statistiques, l’âge en années au moment du diagnostic, le sexe, le lieu de domicile et le motif de l’opposition si celui-ci est indiqué.

Vous pouvez révoquer l’opposition à tout moment. Il vous suffit de prendre contact avec l’organe national d’enregistrement du cancer.

Elle reste valable après le décès, ou aussi longtemps qu’elle n’a pas été révoquée.